TOUS NOS SERVICES
Données générales
Pour des Personnes Morales (sociétés) :
Nous fournissons :
- Le nom ou la raison sociale exacte, l’adresse et le numéro de téléphone
- Toutes les informations en provenance du Registre du Commerce, de la Taxation (si possible) et de l’Office des Poursuites
- Nous réalisons une enquête générale sur les activités de l’entreprise, le nombre d’employés connus, les chiffres publiés, les activités principales en Suisse et à l’étranger, des références fournisseurs et financières
- Le nombre et la qualité des administrateurs
- Nous formulons des conclusions sur la base des renseignements détenus et portons une appréciation.
Pour les Personnes Physiques :
Nous fournissons :
- Le nom, le prénom, l’adresse et le numéro de téléphone
- Des informations sur la personne par l’intermédiaire du Contrôle de l’Habitant et de l’Office des Poursuites
- Réalisation d’une enquête auprès de l’employeur actuel et si nécessaire auprès de l’employeur précédent
- Nous contrôlons si votre demande apparaît en qualité de membre passif ou actif d’une société inscrite au Registre du Commerce
- Quand cela nous est possible, nous fournissons également des informations sur la taxation
- Nous formulons des conclusions sur la base des renseignements détenus et portons une appréciation.
Pour les Personnes Morales :
- Détermination du but de l’entreprise
- En cas d’activité multiple de l’entreprise, nous mentionnons le % de chaque activité
- Détermination du nombre d’employés (y compris apprentis et saisonniers)
- Indication de la propriété de véhicules et biens immobiliers
- Indication de l’existence de dépôts ou succursales en Suisse et/ou à l’étranger
- Information sur le développement depuis la création de l’entreprise
- Nous indiquons si l’entreprise est une entreprise d’une autre société ou raison individuelle
- Nous indiquons son implantation et sa répartition géographique
- Nous indiquons la façon de traiter les affaires et la réputation
- L’état des poursuites
- Le chiffre d’affaires connu ou exact si la société publie son bilan
- Les relations bancaires si elles sont communicables
- Une information concernant la taxation si elle est communicable
- Une conclusion
Pour les Personnes Physiques :
- Officialité et contrôle d’adresse
- Détermination des activités réelles de la personne
- Son appartenance à différentes sociétés éventuelles et les fonctions exercées à l’intérieur de ces entreprises
- La position actuelle au sein de l’entreprise qui l’engage
- La moralité et la manière de traiter les affaires
- La rémunération de cette personne si elle est communicable
- La taxation fiscale éventuelle
- Les relations bancaires si elles nous sont transmises
- L’état des poursuites
- Une conclusion
Elle concerne les demandes de renseignements sur une personne engagée par une entreprise. Au-delà d’un Renseignement Normal, nous vous confirmons :
- L’employeur actuel
- Sa position au sein de l’entreprise
- Sa date d’entrée dans l’entreprise
- Les antécédents éventuels sur le plan professionnel ou extra-professionnel en notre possession
- La nature de sa rémunération
- Sa manière de traiter les affaires
- L’état des poursuites
- Une conclusion
Remarque : Lors de la demande, il faut indiquer l’employeur actuel. Pour l’état des poursuites, il est indispensable de joindre une preuve d’intérêt.
Il reprend tous les paramètres du Renseignement Normal, tant sur les Personnes Physiques que Morales, et comprend en plus :
- Composition de l’actionnariat connue à sa constitution et actuel, si publié
- La nature et le % des participations détenues
- L’appartenance ou non à un ou plusieurs groupes
- Communication éventuelle d’article de presse
- Evaluation du % d’activités dans la branche
- Les officialités sur le ou les principaux administrateurs
- La liste des principaux membres de la direction
- L’appartenance des administrateurs à d’autres conseils d’administration
- Une communication sur le chiffre d’affaires et les perspectives sur le marché
- Etc.
Le renseignement international délivre des informations sur des sociétés, raisons individuelles et exploitations industrielles dans le monde entier, lesquelles sont répertoriées dans les registres usuels des pays. Des informations sur des personnes physiques sont également disponibles, malgré les vastes restrictions de certains pays (protection des données).
Nos correspondants sont soumis à un contrôle permanent concernant la qualité des renseignements et les délais d’exécution. Nous offrons des renseignements fondés et ponctuels concernant vos relations d’affaires et demandes spéciales de crédit. Le renseignement international peut être fourni en normal, express ou en super-express.
Renseignements succincts
Nos renseignements succincts dans le cadre des services spéciaux sont adaptés aux différents besoins des clients. Ils sont extraits d’une seule source d’information ou représentent une combinaison de sources.
C’est l’officialité d’une personne physique ainsi que son domicile légal et fiscal. Nous déterminons, selon les différents Contrôles de l’Habitant, les éléments suivants :
- Le nom
- Le prénom
- La date de naissance
- L’état civil
- La nationalité
- Le lieu d’origine
- Le domicile actuel depuis la date de dépôt des papiers
- Le domicile précédent.
Remarque : Des lois sur la protection des données peuvent nous empêcher d’obtenir des informations.
Selon les districts, les Offices des Poursuites exigent une preuve d’intérêts selon l’article 8 de la Loi Fédérale sur la poursuite pour dettes et faillites. Dans la mesure du possible, nous fournissons l’état des poursuites de votre demande, selon son domicile légal ou fiscal et suivant vos indications. Nous formulons une appréciation et un commentaire sur les poursuites.
Dans la mesure où une personne physique ou morale (société) est inscrite au Registre du Commerce, nous vous communiquons les éléments suivants :
- Nom ou raison sociale exacte
- Le siège et le lieu des activités
- La date de création (inscription au Registre du Commerce)
- Le montant du capital social pour les sociétés anonymes, SARL, etc.
- Le but de l’entreprise
- Les fonctions des administrateurs de l’entreprise, leur nationalité et le lieu de leur domicile
- Le mode de signature
Selon vos indications, nous contrôlons, par comparaison avec notre banque de données ou auprès de diverses références, l’adresse de votre demande. Cela ne veut pas dire que l’adresse fournie soit le domicile légal et/ou fiscal. Le Contrôle d’Adresse est un complément à l’Office des Poursuites qui vous garantit à 95% le domicile légal exact, sans que vous ayez besoin de connaître l’officialité complète de votre demande.
C’est la détermination :
- Des activités réelles sur la personne physique ou morale
- Le nombre d’employés de l’entreprise ou de la personne physique
- La manière de traiter les affaires
- L’état des poursuites
- Une conclusion
Le registre fiscal est secret dans certains cantons. Nous vous communiquons, pour les Personnes Physiques et pour les Sociétés, la dernière taxation enregistrée. Si cette taxation est provisoire, nous fournissons la taxation antérieure.
Celui-ci permet instantanément de connaître des éléments essentiels sur votre demande en provenance de notre banque de données. Ceci depuis votre bureau, votre véhicule ou lors de conférences.
Nous vous communiquons par fax ou par courrier le dernier dossier en notre possession sur votre demande. Ces renseignements vous donnent une idée générale, mais ne peuvent en aucun cas être pris en considération pour une entrée en relation d’affaires d’une importance certaine ou pour l’attribution d’un crédit. Un complément « Office des Poursuites » sera nécessaire.
Il s’agit du patrimoine immobilier de votre demande, société ou personne privée, au domicile légal ou fiscal ou d’autres lieux encore, s’ils sont connus de nos services ou selon vos indications.
- Contrôle de l’Habitant
- Office des Poursuites
- Enquête Employeur
- Registre du Commerce
- Enquête Succincte
- Office des Poursuites
- Contrôle de l’Habitant
- Registre du Commerce
- Enquête Succincte
L’enquête Entreprise est seulement fournie pour les abonnés au service « OR ». Son champ d’investigation est celui des sociétés inscrites au Registre du Commerce. Il ne comprend pas les raisons individuelles et les Personnes Physiques.
A l’aide de notre banque de données, et de nos archives, assorties d’une enquête spécifique avec références, nous allons, dans la mesure du possible, déterminer les éléments suivants :
- Chiffre d’affaires (approximatif ou exact si celui-ci est publié)
- Les nombres d’employés (si possible : à plein temps, saisonniers, apprentis)
- Les fournisseurs et clients principaux
- Si l’entreprise sous-traite ou non
- Les activités en Suisse et/ou internationales
- Les procédés éventuels de fabrication
- Le parc de machines
- Les grands travaux réalisés
- L’appartenance à un groupe ou à un holding
- Participation de l’administrateur principal à d’autres sociétés
- Le but social
- Capital actuel
- Conclusion
Nous communiquons par ailleurs si l’entreprise est leader dans son domaine et sa position actuelle sur le marché.
L’enquête financière est seulement fournie pour les abonnés au service « OR ». Son champ d’investigation est celui des sociétés inscrites au Registre du Commerce. Il ne comprend pas les raisons individuelles et les Personnes Physiques.
Avec l’aide de notre banque de données, nous pouvons déterminer les éléments suivants :
- Chiffre d’affaires (approximatif ou exact si celui-ci est publié)
- Organe de contrôle
- Relations bancaires
- Actionnariat ou participations
- Appartenance à un groupe ou à un holding
- Capital de la société avec l’historique de la diminution ou l’augmentation de celui-ci
- Liste des administrateurs avec appartenance ou participation à d’autres sociétés
- Détermination de biens et d’objets immobiliers, d’objets de diverses natures tels que véhicules, machines, etc…
- Manière de traiter les affaires
- Office des poursuites avec commentaires (oppositions notifiées ou non, etc…)
- Reprises des actifs ou passifs d’une raison individuelle ou diverses autres sociétés
- Conclusion.
Pour diriger l’enquête sur des points précis, il est préférable d’indiquer la raison de votre demande dans le cadre réservé à cet effet sur le bon de demande : « CONDITIONS ». Votre demande précisera s’il s’agit de l’attribution d’un crédit, une récupération de créance, d’une révision de dossier, d’une entrée en relation d’affaires.
Dans le cas où un individu ou une société est enregistrée dans le registre du commerce national, nous fournissons les informations suivantes:
- Dénomination sociale ou nom commercial
- Siège juridique et place d’affaires d’exploitation.
- Date de fondation (Selon inscriptions officielles dans le Registre national du commerce).
- Capital de sociétés par actions; sociétés anonymes, etc.
- Objectif d’entreprise de la société.
- Fonctions / responsabilités des membres, leur citoyenneté et leur adresse légale.
- Droits de la signature, si existants.